Nouvelles plaques d’immatriculation pour les véhicules publics : La DGI donne un délai court aux contribuables
La Direction Générale des Impôts (DGI), conformément à l’avis du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) en date du 28 juin 2022 et en référence à l’avis de la DGI en date du 20 avril 2022, informe le grand public et les ordonnateurs de l’Administration de l’État, notamment, qu’un nouveau délai expirant le 15 juillet 2022 leur est accordé pour retirer les nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules appartenant aux établissements de l’Administration publique.
Par le biais d’une note portant la signature du directeur général de l’institution, Jean Emmanuel CASSÉUS, la DGI rappelle aux ordonnateurs précités que les demandes de plaques d’immatriculation, accompagnées du certificat de déclaration définitive des revenus, du certificat de conformité fiscale (Quitus fiscal), des polices d’assurance en cours de validité, des cartes d’immatriculation et de la liste des véhicules, doivent être adressées au ministère de l’Économie et des Finances (MEF), sis à l’avenue Charles Summer, pour autorisation par la DGI.
Par Witson Beaujour
Avec Lefiletinfo.